Le blocage de la première remise
Lors de la création d’une nouvelle entreprise agréée, l’Inspection sociale de chaque Région se doit de vérifier si toutes les conditions et obligations d’agrément sont bien respectées. Ceci implique que le remboursement de votre première remise est mise en suspend (blocage) jusqu’à complétion des contrôles.
Ce blocage aura dès lors lieu pour chaque agrément qui vous est octroyé et est indépendant par Région.
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